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PLUi - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La réunion de lancement de l'élaboration du PLUi de la Région d'Orgelet a eu lieu le 11 juillet 2017 en présence du Comité de Pilotage consititué des élus membres du Comité Aménagement du Territoire et Urbanisme de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet et des personnes publiques associées (Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce et d'Industrie, Pays Lédonien...).

Lors de cette réunion le bureau d'études a présenté:

les membres de l'équipe qui seront en charge de l'élaboration du PLUi de la Région d'Orgelet à savoir:

 la gouvernance de l'élaboration du PLUi de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet à savoir:

•  Le Conseil Communautaire : Il prescrit l’élaboration du PLUi, arrête les modalités de concertation de la population et des élus avec la conférence des Maires, il se prononce sur le PADD, il arrête le projet de PLUi et l’approuve après consultation des PPA et enquête publique.  
• La Conférence des Maires : Elle se prononce sur les modalités de concertation des élus, elle est consultée sur le PADD, sur le projet de PLUi avant arrêt par le Conseil Communautaire et sur les modifications éventuelles après enquête publique avant approbation du PLUi par le Conseil Communautaire.  
• Le Comité de Pilotage :

Sa composition : élus du comité consultatif aménagement du territoire et Urbanisme + personnes publiques associées.

Son rôle :

• Participation aux réunions de travail,
•  Il assure le suivi régulier de l’avancement de l’étude en lien avec le bureau d’études
•  Il examine les grandes phases du projet avant leur passage en Conseil Communautaire, 
• Il participe aux ateliers organisés en fonction des thématiques et des centres d’intérêt de chacun 
• Il organise en lien avec le bureau d’études : les réflexions thématiques et géographiques selon les besoins, les réunions de concertation.

• Le Comité Technique:

Sa composition : Madame la Présidente de la CCRO, Monsieur le Vice-président en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, Madame la Directrice Générale des Services de la CCRO, Monsieur le Responsable des services techniques de la CCRO, l’agent de développement de la CCRO.  

Son rôle : il assure le suivi technique et administratif de la procédure en lien avec le bureau d’études.

mais aussi de rappeler les modalités de concertation:

 Avec les élus du territoire : 

♦ Des réunions spécifiques destinées à la « sensibilisation » des élus  pour lesquelles trois secteurs ont été prédéfinis avec:

♦ Des réunions de travail dans chaque commune : 

1- les réunions de la phase de diagnostic dans chaque commune ont débuté (tous les conseillers municipaux sont invités) elles se déroulent en deux temps comme suit :

• Un premier temps d'échanges entre les élus et le bureau d'études en mairie afin de mieux connaître le territoire communal, interroger les élus sur les spécificités de leurs communes, connaître les projets, les éventuelles difficultés qu'ils rencontrent en matière d'équipements, de délivrances d'autorisation d'urbanisme, d'habitats…Cette discussion doit permettre de préciser les éléments de diagnostic déjà établis par le bureau d'études.
• Un second temps en extérieur pour un diagnostic "en marchant" (ou en roulant suivant les communes) pour que les élus puissent montrer des cas concrets, zoomer sur certains secteurs qu'ils jugent importants. Ils pourront alors répondre aux questions du bureau d'études qui sera préalablement venu faire une reconnaissance du terrain en amont.

2- Dans le cadre du PADD sera également organisé 1 réunion par groupe de communes (3 secteurs).

3-Dans le cadre de la traduction réglementaire : zonage – règlement : 48 réunions de travail en commune. Le nombre de réunions par commune est variable selon les enjeux. OAP : 20 réunions en commune avec visites de terrain.

  Et avec la population :

♦ Un dossier de concertation sera ouvert au siège de la CCRO et dans chaque mairie,

♦ Des ateliers thématiques "Groupe de travail" composés d’élus et d’acteurs locaux. Ces ateliers de travail doivent permettre de débattre de l’état actuel et des enjeux autour de thématiques précises :

• Economie et Tourisme,

• Habitat,

• Agriculture,

• Mobilité et équipements,

• Environnement et écologie,

• Paysages, plaquette d’informations et informations dans le bulletin intercommunal,

• Une première information a été diffusée dans le bulletin intercommunal de janvier 2017,

• Une seconde information sera diffusée à la fin du diagnostic pour permettre à chacun de prendre la mesure des enjeux d’évolution du territoire,

• Une troisième information sera diffusée pour présenter les orientations du PADD.

♦ Réunions publiques d’informations

• Une première réunion aura lieu au moment du rendu du diagnostic pour présenter les généralités sur le PLUi (intérêts, enjeux, contenus, procédures), les éléments synthétiques du diagnostic ainsi que les principaux enjeux identifiés sur le territoire.

• Une deuxième réunion sera programmée pour présenter et ouvrir le débat sur les orientations du PADD.

• Une série de trois réunions (trois secteurs) pour présenter le projet de PLUi prêt à être arrêté.

♦ Exposition

Dès l’élaboration du diagnostic, une exposition itinérante sera mise en place. Comme le dossier de concertation, elle sera consolidée au fur et à mesure de l’avancée des études.

♦ Mise en ligne sur internet

Tous les documents produits seront mis en ligne sur internet : documents du PLUi, documents pédagogiques, présentations et comptes rendus des réunions publiques, panneaux d’exposition.  

Enfin, le bureau d'études a rappelé le calendrier prévisionnel de l'élaboration du PLUi de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet à savoir:

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