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PLUi - Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire

La réunion de lancement de l'élaboration du PLUi de la Région d'Orgelet a eu lieu le 11 juillet 2017 en présence du Comité de Pilotage consititué des élus membres du Comité Aménagement du Territoire et Urbanisme de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet et des personnes publiques associées (Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce et d'Industrie, Pays Lédonien...).

Lors de cette réunion le bureau d'études a présenté les membres de l'équipe qui seront en charge de l'élaboration du PLUi de la Région d'Orgelet mais aussi de rappeler les modalités de concertation.

 Avec les élus du territoire : 

♦ Des réunions spécifiques destinées à la « sensibilisation » des élus  pour lesquelles trois secteurs ont été prédéfinis avec:

♦ Des réunions de travail dans chaque commune : Lors du diagnostic 1 réunion en deux temps dans chaque commune avec les élus. Dans le cadre du PADD 1 réunion par groupe de communes (3 secteurs). Dans le cadre de la traduction réglementaire
zonage – règlement : 48 réunions de travail en commune. Le nombre de réunions par commune est variable selon les enjeux. OAP : 20 réunions en commune avec visites de terrain.

  Et avec la population :

♦ Un dossier de concertation sera ouvert au siège de la CCRO et dans chaque mairie,

♦ Des ateliers thématiques "Groupe de travail" composés d’élus et d’acteurs locaux. Ces ateliers de travail doivent permettre de débattre de l’état actuel et des enjeux autour de thématiques précises :

• Economie et Tourisme,

• Habitat,

• Agriculture,

• Mobilité et équipements,

• Environnement et écologie,

• Paysages, plaquette d’informations et informations dans le bulletin intercommunal,

• Une première information a été diffusée dans le bulletin intercommunal de janvier 2017,

• Une seconde information sera diffusée à la fin du diagnostic pour permettre à chacun de prendre la mesure des enjeux d’évolution du territoire,

• Une troisième information sera diffusée pour présenter les orientations du PADD.

♦ Réunions publiques d’informations

• Une première réunion aura lieu au moment du rendu du diagnostic pour présenter les généralités sur le PLUi (intérêts, enjeux, contenus, procédures), les éléments synthétiques du diagnostic ainsi que les principaux enjeux identifiés sur le territoire.

• Une deuxième réunion sera programmée pour présenter et ouvrir le débat sur les orientations du PADD.

• Une série de trois réunions (trois secteurs) pour présenter le projet de PLUi prêt à être arrêté.

♦ Exposition

Dès l’élaboration du diagnostic, une exposition itinérante sera mise en place. Comme le dossier de concertation, elle sera consolidée au fur et à mesure de l’avancée des études.

♦ Mise en ligne sur internet

Tous les documents produits seront mis en ligne sur internet : documents du PLUi, documents pédagogiques, présentations et comptes rendus des réunions publiques, panneaux d’exposition.