Assainissement collectif

L’assainissement collectif, bientôt une compétence communautaire.

 

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 prévoit le transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI au 1er janvier 2018 de façon optionnelle et au 1er janvier 2020 de façon obligatoire.


Dès lors, les EPCI devront exercer les compétences « eau et assainissement » en totalité et les compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » ne pourront plus être dissociées.


Parce qu’elle a déjà la compétence « assainissement non-collectif » et au nom du « bloc de compétences », la CCRO devra prendre en charge l’assainissement collectif pour le 1er Janvier 2018 afin que la compétence « assainissement » reste comptabilisée parmi ses compétences optionnelles.


Dans ce cadre, un état des lieux technique a été réalisé par M. Yoann SEIGNEURET, technicien et Madame Josiane ROTA, Vice-présidente en charge de la protection de l’environnement et de l’assainissement, qui sont allés à la rencontre de chacune des 14 communes concernées par l’assainissement collectif sur le territoire communautaire avec l’appui de la mission eau et assainissement du Conseil Départemental du Jura.

 

L’assainissement collectif sur le territoire de la CCRO c’est :

14 communes relevant, pour partie, de l’assainissement collectif,

Environ 4000 habitants en assainissement collectif,

14 gestionnaires pour 14 communes compétentes,

100% régie communale,

Un patrimoine :

  de 16 stations : 

• Capacité nominale : de 50 EH à 4300 EH,
• Charge brute collectée : de 40 EH à 2200 EH,

Parc épuratoire récent,

4 stations mises en route entre 2002 et 2007,

8 stations mises en route entre 2010 et 2015,

21,8 Km de réseau unitaire,

3,9 Km de réseau séparatif,

9 postes de relevages,

16 déversoirs d’orages dont 1 > à 2000 EH (Orgelet),

6 bassins d’orages,

 

 

Contact

Monsieur Yoann SEIGNEURET
Tél : 03.84.25.54.37
Email : spanc@ccorgelet.com

 

Station de MOUTONNE

Exemple de filtres plantés de roseaux : La station de Dompierre sur Mont

 

 

 

 

 

 

 

 

ADRESSES UTILES

 

URGENCES

  Pompier: 18

  SAMU: 15 

  Gendarmerie: 17

 SANTÉ

  Infirmiers/Infirmières libérales (aux) 

  Maison de santé d’Orgelet 

  Sage-Femme

  Médecins

  Dentistes 

  Ostéopathes 

  Kinésithérapeutes

  Pharmacie

  Vétérinaire  

 SERVICES

  Écoles & ALSH 

  Médiathèque

  intercommunale

  Maison Assistantes Maternelles (MAM)

  Foyer Logement 

 « Résidence Bellevue »

  Halte Répit « La rencontre d’Aloïs »

 SERVICES

  Trésorerie 

  Déchetterie 

   La Poste 

 

 Retrouvez ici toutes Les coordonnées

 

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION D'ORGELET

 

4 Chemin du Quart
39270 ORGELET
Tél. : 03 84 25 41 13
Fax : 03 84 25 54 38
contact@ccorgelet.com

 

© 2017-2018 Communauté de Communes de la Région d’Orgelet
Réalisation : Jordel Médias Agence Web