Contrat de rivière

Le contrat d’objectifs du bassin versant de la Valouse : une énergie commune en faveur de la Valouse et de la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.


Les élus de la Communauté de Communes Petite Montagne, de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet et du Département du Jura ont exprimé le souhait de travailler collectivement et de manière cohérente pour aboutir à une gestion globale et concertée de l’eau sur le bassin versant de la Valouse et de ses affluents.


Cette volonté s'est traduite par la rédaction d'un contrat d'objectifs qui a fait l’objet d’une signature entre les deux Communautés de Communes et le Département du Jura le 11 juin 2013.


L'objectif du contrat est de définir les axes de travail collectif, les moyens techniques et financiers qui seront alloués à la mise en œuvre de ce contrat et de définir le rôle de chacune des collectivités.

 

Les 4 grands axes du contrat sont:

 

La préservation et la restauration des milieux aquatiques (restaurer la continuité écologique, préserver et restaurer le fonctionnement hydromorphologique des cours d'eau, préserver et restaurer les zones humides, protéger les espèces et restaurer les habitats) ;

La mise en place d’un programme de communication et de sensibilisation ;

La reconquête de la qualité de l'eau (maîtrise des pollutions domestiques, agricoles, industrielles et acquisition de données complémentaires) ;

La préservation de la ressource en eau (garantie quantitative de la ressource en eau tout en préservant le bon fonctionnement des milieux aquatiques, garantie qualitative de la ressource en eau) ;

 

Différentes instances, composées de représentants des collectivités territoriales (Région, Conseil Départemental, Communautés de Communes…), de l'État et ses établissements associés (Agence de l’Eau, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques,…), d’usagers et associations (agriculteurs, pêcheurs, pisciculteurs,…), ont été créées pour suivre et élaborer ce contrat en concertation.


En dehors de ces instances, la population du territoire a été informée de la démarche par la publication de communiqués de presse et il a été possible à chacun (élus, usagers, professionnels et habitants) d’exprimer ses attentes et de faire part de ses connaissances du territoire, notamment lors des différentes réunions publiques qui ont été organisées en juin 2013.

 

Il s'est par ailleurs avéré nécessaire de compléter ces connaissances, notamment en étudiant le fonctionnement physique (berge, végétation, habitats aquatiques,…) des cours d’eau du bassin versant de La Valouse. Une étude portée par la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques et subventionnée par l’Agence de l’Eau (à hauteur de 50%), le Conseil Départemental du Jura (à hauteur de 30%) et les collectivités de la pêche associative (à hauteur de 20%) a été réalisée en 2013-2014. Une présentation des résultats a été faite, auprès des instances du contrat, fin 2014.


Il en ressort que l’intégrité physique des cours d’eau du bassin versant de la Valouse a subi des perturbations très anciennes, notamment par les systèmes de dérivation d’eau (alimentation des moulins), les actions de curage (provoquant des surlargeurs du lit des rivières et des phénomènes d'incision – enfoncement du lit des rivières), la rectification des linéaires des cours d’eau, l'assèchement des zones humides et plus récemment le drainage suite aux remaniements parcellaires dans les années 60 (remembrement). L’état physique actuel des rivières est donc l’héritage de la gestion passée, qui a provoqué des dysfonctionnements plus ou moins importants selon les portions de rivière considérées.

 

État actuel : fonctionnement perturbé

 

 

État fonctionnel : connexion berges respectée

 

 
Parallèlement aux perturbations physiques, une dégradation de la qualité de l'eau est intervenue, due notamment aux pollutions d’origines domestiques, agricoles et industrielles. Ces perturbations chimiques ont provoqué d'importantes pertes de biodiversité. Le bilan après étude est aujourd’hui mitigé. En effet, il s’agit de distinguer les têtes de bassin ainsi que certains affluents, qui présentent ; malgré quelques secteurs dégradés ; encore une biodiversité intéressante, contrairement au reste du cours d’eau. Les poissons les plus communs originellement rencontrés sur la Valouse (truite, ombre, blageon, vairon, loche franche, …) sont aujourd’hui largement déficitaires en nombre d’individus sur la partie aval et centrale de la Valouse, voire complètement absents sur certains secteurs. Le bilan concernant les invertébrés aquatiques arrive globalement au même constat. La situation de l’écrevisse à pied blanc peut, quant à elle, être qualifiée de catastrophique. L’espèce semble à la limite de l’extinction sur l’ensemble du bassin versant.


La Valouse et ses affluents peuvent par conséquent être classés en mauvais état de conservation tant du point de vue de leur intégrité morphologique que de la qualité physico-chimique. Les enjeux restent cependant forts (alimentation en eau potable, milieux humides, patrimoine fluvial) et les potentialités de retour à une bonne qualité sont réelles.


Dans le projet du SDAGE Rhône Méditerranée (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), le bassin versant de la Valouse est identifié comme un territoire sur lequel l’équilibre quantitatif de la ressource en eau est fragile. Ainsi, il mérite une attention particulière et peut faire l’objet d’aides spécifiques dans le cadre des actions subventionnées par l’Agence de l’Eau.


Á partir de ce constat, il convient aujourd’hui de poursuivre les efforts menés en matière de maîtrise des différents rejets (domestiques, agricoles, industriels) pouvant impactés la qualité de nos cours d’eau. Ainsi, la mise en place d’actions pour restaurer la fonctionnalité physique des cours d’eau et des zones humides s’avère aujourd’hui primordiale et urgente. En effet, ces actions contribueront largement à agir sur la qualité et la quantité de la ressource en eau de notre bassin versant mais également à favoriser la biodiversité de notre territoire.


Les membres des différentes instances ont élaboré, en concertation, un programme d’actions hiérarchisées pour atteindre ces objectifs de préservation et de restauration de la ressource en eau de la Valouse.


Dans ce cadre des études préalables pour la restauration de 3 milieux humides situés sur le bassin versant de la Valouse ont été initiées en 2017.

 

Les Objectifs des études  sont :

 Établissement d’un état initial biologique, topographique et hydraulique de chaque site choisi,

Ajuster, adapter et développer les projets de restauration proposés en 2010 avec plusieurs scenarii d’ambition,

Finaliser, dresser les plans d’exécution et rédiger les dossiers réglementaires d’autorisation pour les variantes validées,

Proposer un programme de suivi d’efficacité des projets.

 

Site 1 : Valouson

Site 2 : Merlue Amont + Bief d’enfer

Site 3 : Lac de Viremont

 

Calendrier :

 

 

Les résultats de ces études complémentaires permettront d’avoir des projets définitifs à proposer à la future structure porteuse de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), sur le bassin versant de la Haute Vallée de l’Ain le 1er janvier 2018.

 

 

 

 

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