GEMAPI

Qu’est-ce que la GEMAPI ?

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), exercée de façon facultative par les collectivités territoriales ou leurs groupements, devient une compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2018.

 

 

Que recouvrent la GEMAPI et le hors GEMAPI ?

Les missions relatives au grand cycle de l’eau sont définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement et sont classées de la manière suivante :

 

La Communauté de Communes de la Région d'Orgelet est concernée par 3 bassins versant :

Le bassin versant « Ain Aval » par le Suran et ses affluents,

Le bassin versant « Ain Amont » par la Valouse et ses affluents,

Le bassin versant de la Seille par la Vallière et ses affluents.

 

 

Pour le bassin versant "Ain aval" la CCRO a  intégré le SR3A

En effet, depuis le 1er janvier 2018, le Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents (SR3A) est l’unique établissement chargé de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) sur les quatre bassins versants de l’Albarine, de la basse vallée de l'Ain, du Lange et Oignin, ainsi que du Suran. Il intègre également les affluents orphelins du Rhône entre Lhuis et la confluence de l’Ain.

Engendrée par les lois NOTRe et Alur, la compétence de cette nouvelle structure se déploie sur sept communautés de communes et deux communautés d’agglomération réparties sur les départements du Jura et de l’Ain, soit un territoire de 1 700 km² et 1 300 km de rivière à gérer dans sa globalité. Le nouveau syndicat va désormais pouvoir assurer à la bonne échelle la continuité des programmes et l’homogénéité des actions engagées par les structures historiques.

 Pour en savoir plus sur le fonctionnement du syndicat et sur les actions menées au cours de cette 1ère année d'existence vous pouvez consulter le bulletin d'activité 2018 : ../medias/2018_BUL-MUNI_SR3A.pdf

 

 

 

 

ADRESSES UTILES

 

URGENCES

  Pompier: 18

  SAMU: 15 

  Gendarmerie: 17

 SANTÉ

  Infirmiers/Infirmières libérales (aux) 

  Maison de santé d’Orgelet 

  Sage-Femme

  Médecins

  Dentistes 

  Ostéopathes 

  Kinésithérapeutes

  Pharmacie

  Vétérinaire  

 SERVICES

  Écoles & ALSH 

  Médiathèque

  intercommunale

  Maison Assistantes Maternelles (MAM)

  Foyer Logement 

 « Résidence Bellevue »

  Halte Répit « La rencontre d’Aloïs »

 SERVICES

  Trésorerie 

  Déchetterie 

   La Poste 

 

 Retrouvez ici toutes Les coordonnées

 

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION D'ORGELET

 

4 Chemin du Quart
39270 ORGELET
Tél. : 03 84 25 41 13
Fax : 03 84 25 54 38
contact@ccorgelet.com

 

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