Haut débit


Haut débit

Article du 04/07/2017

Lors de la séance du Conseil Communautaire du 29 juin 2017, le Président du Conseil Départemental, Monsieur Clément PERNOT, et la Présidente de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet, Madame Florence GROS-FUAND, ont signé la convention pour le déploiement du très haut débit sur le territoire de la CCRO.

 

 

 

 
Cette convention fixe les modalités du partenariat et les engagements respectifs entre le Département et la CCRO pour le déploiement du réseau départemental de communications électroniques à très haut débit du Jura sur le territoire de la CCRO pour les 5 années à venir
Cette première phase de travaux sera suivie d’une seconde tranche de travaux dont l’objectif est le raccordement de l’ensemble des foyers jurassiens à la Fibre à la maison (FttH).


A l’occasion de cette signature, Madame Florence GROS-FUAND, Présidente de la Commuanuté de Communes de la Région d’Orgelet, a tenu à remercier Monsieur Patrick CHAMOUTON, Vice-président de la CCRO en charge de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, pour son implication dans ce dossier.


Elle a également souligné le travail constructif réalisé par les membres du comité consultatif Aménagement du Territore et Urbanisme et du comité consultatif Communication, Animation et NTIC qui dans un esprit communautaire ont œuvré pour aboutir à un programme le mieux adapté au territoire de la CCRO en fonction des contraintes techniques et financières de chacun mais avec un objectif commun : le développement solidaire et harmonieux de l’ensemble des communes de la CCRO.


Monsieur Clément PERNOT, Président du Conseil Départemental a rappelé que l’objectif du plan départemental en faveur du déploiement du très haut débit dans le Jura était de permettre au plus grand nombre de jurassiens d’accéder à un service minimum c’est-à-dire permettant un usage domestique optimum : téléchargement, envoi de contenu, utilisation simultanée de plusieurs appareils connectés, accès à la télévision par internet, accès rapide aux espaces de stockage dématérialisés, meilleur accès à la culture notamment grâce aux différents services de VOD, de téléchargement de musique et l’accès à des contenus éducatifs plus vastes…


Il a également rappelé que l’objectif premier de ce plan départemental était de couvrir l’ensemble du territoire jurassien et de mettre fin au « monopole » des agglomérations en matière d’accès au numérique.

 

 

La Communauté de Communes de la Région d’Orgelet investit pour la couverture de son territoire en très haut débit.

 

Dans le cadre du projet opérationnel d’aménagement numérique en très haut débit porté par le Conseil Départemental du Jura, les élus de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet ont décidé d’être acteur, au côté du Conseil Départemental, pour le déploiement du très haut débit sur son territoire.

 

Ainsi, lors de sa séance du 11 avril 2017, les élus communautaires ont décidé de valider la convention de partenariat avec le Département pour le déploiement du réseau départemental à très haut débit du Jura.

 
Cette convention fixe les modalités du partenariat et les engagements respectifs entre le Département et la CCRO pour le déploiement du réseau départemental de communications électroniques à très haut débit du Jura sur le territoire de la CCRO. Elle est le résultat du travail réalisé par les élus de la CCRO et les services du Département. Elle fait suite à de nombreux échanges et fixe les travaux qui seront réalisés dans les 5 années à venir soit sur la période 2017-2021.Dans ce cadre, les élus de la CCRO ont souhaité réaffirmer leur volonté de poursuivre leur action de développement dans le sens de l’élaboration du projet de territoire de la CCRO avec pour objectif principal un développement solidaire et harmonieux de l’ensemble des communes de la CCRO.

 

 

Le programme départemental prévoit à échéance de 10 ans, la Fibre à la maison (FttH) pour tous les foyers jurassiens. Toutefois, compte tenu des contraintes techniques et financières, ce programme a été divisé en deux phases de 5 ans ; la première phase étant la période 2017-2021.

 


Une priorisation des besoins a dû être réalisée afin d’être équitable et objectif dans le cadre de la réflexion qui a été engagée avec les services du Département. Les élus communautaires ont décidé d’établir des critères clairs, précis et ayant fait l’objet d’un consensus au sein du Conseil Communautaire.

 

Les critères définis sont les suivants :

Etre en cohérence avec les projets en cours sur le territoire et notamment la création d’une destination touristique « lacs, rivières et cascades » mais aussi le développement des zones d’activités économiques communautaires et de services à la population,
l’activité économique et agricole,
La présence d’écoles,
Le niveau de service actuel,
La solidarité communautaire avec une solidarité par plaque entre les communes.


Sachant que deux technologies principales vont être déployées en fonction des contraintes techniques des territoires : la montée en très haut débit et la Fibre à la maison (FttH) et compte tenu des critères énoncés ci-dessus, le programme suivant a pu être arrêté en accord avec le Département :

 

ALIEZE

FttH

BEFFIA
Montée en débit sous réserve de l’obtention de dérogation par l’opérateur

CHAMBERIA
Montée en débit

CHAVERIA
Montée en débit

CRESSIA
Hors phase1

DOMPIERRE-SUR-MONT
Montée en débit

 

ECRILLE
Hors phase1

LA CHAILLEUSE
FttH

LA TOUR-DU-MEIX
Hors phase1

MARNEZIA
FttH

MERONA
FttH

MOUTONNE
Montée en débit sous réserve de l’obtention de dérogation par l’opérateur

 

NANCUISE
Montée en débit

NOGNA
FttH

ONOZ
Montée en débit

ORGELET
Hors phase1

PIMORIN
Hors phase1

PLAISIA
hors phase1

 

POIDS-DE-FIOLE
FttH

PRESILLY
Montée en débit spécifique

REITHOUSE
FttH

ROTHONAY
Hors phase1

SAINT-MAUR
FttH

SARROGNA
Hors phase1

 

Les premières études ont été lancées pour les sites de montée en haut débit sur les communes de Dompierre Sur Mont et Présilly, et pour les sites en FttH sur les communes de Nogna, Poids de Fiole, Marnézia et Mérona.


L’ensemble des opérations programmées avec la technologie de montée en très haut débit devrait être finalisé fin 2019 et les opérations FttH fin 2020.

 Pour les communes de Sarrogna et de La Tour du Meix, qui rencontrent des difficultés actuellement et qui n’ont pas pu être intégrées dans cette première phase du programme départemental, des solutions alternatives à ces deux technologies sont en cours d’étude avec les services du Conseil Départemental.

 

 


Le financement du programme est pris en charge à hauteur de 35% par l’Etat, 15% par la Région, 25% par le Département et 25% par le bloc communal (Communauté de Communes et Communes).


Le montant à charge pour la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet sur cette première phase de travaux s’élève à 478 030 €. Les communes membres de la CCRO ont décidé d’apporter leur contribution financière et de prendre à leur charge 50% du montant du coût de l’opération sur leur territoire.

 

 


Exemple fort de la solidarité communautaire, ce dossier démontre l’implication des élus de la CCRO pour un développement harmonieux et solidaire du territoire de la CCRO.


Les communes qui ne sont pas inscrites dans cette première phase de travaux, seront prioritaires lors de la deuxième phase du programme départemental qui prévoit à échéance maximum de 10 ans le raccordement de tous les foyers jurassiens à la fibre.

 

Téléchargez ici le document "Le très haut débit s'installe dans le Jura - Le département du Jura avec la Région d'Orgelet"

 

 

 

 

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