Historique de l’intercommunalité et compétences exercées par la CCRO

Les Communes du Canton d’Orgelet dès 1958 ont conscience de l’importance de se regrouper pour assurer une gestion efficace et efficiente des dossiers dont l’impact et l’importance dépassent le seul intérêt communal.

 

Ainsi, est créé en 1958 le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien des Chemins du Canton d’Orgelet qui permet une planification concertée des travaux d’entretien des voiries.

 

Avec les Chartes Intercommunales de Développement et d’Aménagement qui permettaient de définir les perspectives à moyen terme de leur développement économique, social et culturel, de déterminer les programmes d'actions correspondants, précisaient les conditions d'organisation et de fonctionnement des équipements et services publics et servaient de base à la signature de conventions avec le Département, la Région ou l'Etat pour la réalisation des projets et programmes d’envergure intercommunale, les communes du canton d’Orgelet décident de créer un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple. Celui-ci regroupait alors les Communes d’Alièze, Beffia, Chambéria, Chavéria, Cressia, Ecrille, Essia, La Tour du Meix, Marnézia, Mérona, Moutonne, Nancuise, Onoz, Orgelet, Plaisia, Pimorin, Présilly, Reithouse, Rothonay, Sarrogna et Varessia.

 

En 1999, afin de permettre au SIVOM d’acquérir un financement propre et donc une autonomie financière, ce dernier est transformé en Syndicat à la carte par arrêté préfectoral du 10 juin 1999.

 

Le Syndicat a alors pour objet « tous les travaux d’équipement et d’entretien et toutes les réalisations d’équipements publics d’ordre patrimonial, social, économique, culturel, sportif, administratif et scolaire, y compris les études afférentes » et exerce les compétences facultatives suivantes :

Gestion du foyer logement pour personnes âgées d’Orgelet,

 Étude du développement économique et touristique du canton,

Emploi d’un agent de développement en CDD de 1 an, chargé de lancer les premières actions de développement et de préparer l’éventuel passage en communauté de communes.

 Élaboration et mise en œuvre des schémas et des zonages d’assainissement dans le cadre de la loi sur l’eau.

 

Le Syndicat Intercommunal d’Entretien des Chemins du Canton d’Orgelet est alors intégré au Syndicat à la Carte.
 

Deux ans et demi plus tard, par arrêté préfectoral du 17 décembre 2001, la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet est créée. Elle compte alors 20 communes membres : Alièze, Beffia, Chambéria, Chavéria, Cressia, Dompierre Sur Mont, Ecrille, Essia, Marnézia, Mérona, Moutonne, Onoz, Orgelet, Pimorin, Plaisia, Présilly, Reithouse, Rothonay, Sarrogna et Varessia.

 

Dès le 31 décembre 2001, les communes de La Tour du Meix, Nancuise, Nogna, Poids de Fiole et Saint Maur intègrent la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet portant à 25 le nombre de Communes membres.

 

La Communauté de Communes de la Région d’Orgelet a été créée autour des compétences suivantes :

L’aménagement de l’espace et notamment la gestion et l’entretien des sentiers de randonnée en partenariat étroit avec les associations locales et l’édition en 2015 d’un cartoguide matérialisant l’ensemble des circuits inscrits au PDIPR sur le territoire de la CCRO et la Communauté de Communes de la Petite Montagne.

Les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté dont la gestion du Point Information à Orgelet à partir de 2002, bâtiment qui a été entièrement rénové en 2016, et en 2005 l’acquisition et la rénovation de l’hôtel - restaurant de La Valouse dont la gestion a été confiée à des particuliers par le biais d’un crédit-bail.

La protection de l’environnement avec la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif dès 2002.

La politique du logement et du cadre de vie avec notamment la réalisation de décembre 2003 à mars 2004 d’une étude d’opportunité à la mise en place d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) à l’échelle de la Communauté de Communes. Cette étude a été suivie de la réalisation d’une phase opérationnelle d’une durée de trois ans (de mars 2004 à mars 2007) qui a permis aux habitants du territoire qui souhaitaient réaliser des travaux de rénovation et de mise en valeur de leur patrimoine bâti de bénéficier d’un accompagnement technique et financier.

La création et la gestion des équipements sportifs, culturels, scolaires et périscolaires avec en 2003, la création dans le cadre d’un partenariat étroit et novateur avec le collège d’Orgelet de la médiathèque intercommunale et la même année la création de vestiaires au stade d’Orgelet, en 2005 la réalisation de l’extension du groupe scolaire de Poids de Fiole et la création d’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) sur les sites des groupes scolaires de la CCRO (Orgelet et Poids de Fiole) mais aussi la création d’une classe CLIS (aujourd’hui ULIS : Unité Locale d’Intégration Scolaire), en 2016, la mise en place d’un programme d’équipement en numérique de toutes les classes des écoles élémentaires du territoire, la mise en accessibilité des bâtiments de l’école élémentaire d’Orgelet et la création d’un préau à l’école maternelle d’Orgelet, l’aménagement de la cour de l’école de Poids de Fiole et les sécurisation des abords de cette école.

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

La compétence affaires sociales avec la mise en place dès 2002 d’un Centre Intercommunale d’Action Sociale à qui a été confié notamment la gestion du foyer logement pour personnes âgées d’Orgelet et qui, en 2013, a porté avec une équipe de bénévoles le projet de création de la Halte Répit « la rencontre d’Aloïs », permettant un accueil familial et novateur des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées.
 L’entretien des espaces verts et du patrimoine communal.
La Communication et l’information, dont l’élaboration et la conduite d’une politique locale de développement et d’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) qui a permis en 2017 à la CCRO de s’engager en partenariat avec le Conseil Départemental du Jura dans un programme ambitieux pour le territoire de développement du Haut débit et de la Fibre à la maison sur le territoire de la CCRO. Les premières communes pourront bénéficier de ces nouvelles technologies dès la fin de l’année 2017.

 

En 2007, la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet décide de prendre la compétence « élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés » qui est confiée au SICTOM de Lons Le Saunier.

 

En 2009, la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet renforce son action en faveur de l’enfance avec la prise de compétence « actions en faveur de la petite enfance » qui permet en 2010 la création du Relais Assistantes Maternelles devenu Itinérant en 2014 et dont la gestion est confiée à la Mutualité Française, et en 2013 l’aide à la construction d’un Maison des Assistantes Maternelles à Orgelet.

 

Dans le même temps, la Communauté de Communes renforce également son rôle en matière « d’actions sociales » en prenant la compétence création, gestion et animation d’un relais des services publics, qui sera créé dès 2010 lors du déménagement des bureaux de la CCRO dans les nouveaux locaux situés au-dessus de l’ALSH d’Orgelet au 4 chemin du quart. En 2016, la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet obtient la labélisation de son Relais de Services Publics en Maison de Service Au Public.

 

En 2013, la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet prend la compétence « étude, élaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale ». En 2016, elle décide de prendre la compétence « étude, élaboration, approbation, révision du plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale» et décide de prescrire sur son territoire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Par délibération du 17 décembre 2015, la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet décide de changer de régime fiscal : elle passe sous le régime de la Fiscalité Professionnel Unique à compter du 1er janvier 2016.

 

Par arrêté préfectoral du 10 mars 2016, la Commune Nouvelle de La Chailleuse (regroupant les communes historiques d’Essia, Varessia, Arthenas et Saint Laurent La Roche) intègre la Communauté de Communes portant le nombre de communes membres à 24 communes au lieu de 25 précédemment et entraînant une modification de la composition du Conseil Communautaire de la CCRO qui passe alors de 41 à 37 membres. D’autre part, suite à l’intégration de la Commune nouvelle de La Chailleuse, la CCRO gère un nouveau site scolaire : l’école de La Chailleuse qui accueille des enfants de la petite section au CP et fonctionne dans le cadre d’un conventionnement avec la Communauté de Communes de Porte du Jura avec l’école d’Augisey qui accueille les enfants du CE1 au CM2.

 

Par délibération du 7 décembre 2016, la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet a décidé de prendre la compétence « financement du contingent SDIS ».
Afin de se mettre en conformité avec la loi NOTRe, la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet a modifié par délibération du 25 janvier 2017 ses statuts comme suit :

 

Compétences Obligatoires :

 

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

Schéma de cohérence territoriale et schéma directeur,

Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17  du CGCT:

⇒ création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
⇒ politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
⇒ promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme,

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
A compter du 1er janvier 2018, la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet exercera dans les conditions prévues à l’article L211-7 du Code de l’environnement la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

 

Compétences Optionnelles :

 

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie,

Politique du logement et du cadre de vie,

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire,

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire,

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,
Action sociale d’intérêt communautaire,

Création et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif, à partir du 1er janvier 2018, la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet exercera la compétence Assainissement pleine et entière,
Création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de services publics afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Création, aménagement et entretien de la voierie d’intérêt communautaire.

 

Compétences facultatives 

Politique de l’enfance et de la jeunesse :

⇒ Actions d’intérêt communautaire en faveur de l’enfance,
⇒ Création et gestion de structures d’intérêt communautaire d’accueil des jeunes enfants, ces structures pourront être gérées en régie directe ou par des associations par le biais de conventionnement ou dans le cadre de délégations de service public,
⇒ Création et gestion d’un Relais Assistantes Maternelles Itinérant dont la gestion pourra être en régie directe ou confiée à un organisme extérieur par conventionnement,
⇒ Construction et aménagement des accueils de loisirs sans hébergement,
⇒ Création et gestion (y compris du personnel) des services de restauration scolaire, des accueils périscolaires et extrascolaires,
⇒ Actions d’intérêt communautaire en faveur de la jeunesse,

⇒ Création et Gestion d’un secteur jeunes.

Développement touristique du territoire :

⇒ Favoriser le développement de la randonnée,
⇒ Création d’itinéraires de découverte des villages et des lieux touristiques,
⇒ Entretien des sentiers de randonnée inscrits au titre du PDIPR.

Politiques agro-environnementales :

⇒ Favoriser l’implantation et la reprise d’exploitations agricoles,

⇒ Soutenir la promotion et la commercialisation des produits locaux,
⇒ Soutenir les actions agro-environnementales et accompagner les porteurs de projets.

Communication – Information :

⇒ Soutenir le développement et l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC),

⇒ Assurer la complémentarité de l’utilisation des NTIC avec les supports traditionnels de l’information (presse, bulletin, brochure, dépliants, affiche, etc…),
⇒ Coordonner les actions locales communautaires de communication et d’information,

⇒ Développer l’information interne et externe de la Communauté de Communes.

Financement du «contingent SDIS » 


Mise à jour le 22 mai 2017

 

 

 

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  SAMU: 15 

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  intercommunale

  Maison Assistantes Maternelles (MAM)

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