PLUi


PLU intercommunal - réunions de préparation du PADD

Article du 24/10/2018

Après avoir présenté le diagnostic du PLU intercommunal à la population, la Communauté de communes de la Région d'Orgelet s'engage dans l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, véritable coeur du PLUi.

 

Afin de permettre à chacun de s'exprimer et de recueillir l'avis de la population, des réunions sont organisées sur différents secteurs du territoire communautaire :

  • Le mercredi 7 novembre à 20h00 en mairie de Sarrogna
  • Le mercredi 14 novembre à 20h00 en mairie de Saint Maur
  • Le lundi 19 novembre  à 20h30 en salle Candide Buffet à Orgelet
  • Le vendredi 23 novembre à 20h00 en mairie de Pimorin

 

Organisées autour d'une exposition itinérante portant sur le diagnostic du territoire, ces réunions sont ouvertes à tous et sont l'occasion de recueillir l'avis de la population mais aussi d'échanger, plus généralement, sur les enjeux du PLUi et du territoire.

 

Venez nombreux.


70 personnes ont assisté à la présentation du diagnostic du PLUi de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet

Article du 13/06/2018

 

 

 

 

 

 

 

 

En savoir plus

Vendredi 8 juin 2018 à 20h00, environ 70 personnes ont participé à la réunion publique de présentation du diagnostic du PLUi de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet, ce fut l'occasion d'échanges entre la population, le bureau d'études et les élus communautaires.

télécharger le compte rendu de la réunion

 

 

La Communauté de Communes de la Région d’Orgelet s’engage dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur son territoire.

 

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le PLUi est un document d’urbanisme règlementaire de planification qui définit et règlemente l’usage des sols en tenant compte des spécificités de chaque commune. Son élaboration se fait en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels, Etat, Chambres Consulaires et le Pays Lédonien dans le cadre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) avec lequel le PLUi doit être en conformité.

 

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Pourquoi un PLUi ?

Une obligation légale

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) prévoit que dans les trois ans qui suivent sa publication, les communes membres d’une Communauté de Communes peuvent transférer la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu, ou de carte communale selon les modalités prévues à l’article L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.


La Loi ALUR prévoit que cette possibilité deviendra une obligation pour les Communautés de Communes à compter du 27 mars 2017 sauf opposition de 25% des communes membres représentant 20% de la population.

 

Une volonté politique

Durant l’élaboration du Projet de Territoire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet, a été inscrite au titre des actions de ce projet, la nécessité pour les communes de la CCRO et la CCRO de se doter d’un document d’urbanisme cohérent et favorisant la mise en place d’une politique d’aménagement et de développement du territoire durable, solidaire et respectueuse des caractéristiques du territoire intercommunal et de chacune des communes qui la compose. La Communauté de Communes de la Région d’Orgelet a donc décidé de prendre par anticipation la compétence « étude, élaboration, approbation, révision, et suivi un plan local d’urbanisme intercommunal » et de prescrire l’élaboration d’un PLUi sur son territoire par délibération du 19 mai 2016.


Puis, par délibération du 28 septembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet a prescrit l’élaboration sur son territoire d’un PLUi et par délibération du 21 novembre 2016, il a fixé les modalités de concertation des élus et de la population dans le cadre de l’élaboration de son PLUi.


Une consultation dans le cadre d’une procédure de marché public formalisée a été lancée le 28 février 2017 pour le recrutement d’un bureau d’études chargé d’assister les élus dans l’élaboration de ce document.


Par délibération du 11 avril 2017, le Conseil Communautaire a retenu le cabinet SOLIHA (39000 LONS LE SAUNIER).

 

Quels sont les Objectifs de l’élaboration du PLUi définit par la Région d’Orgelet ?

Doter le territoire d’un document d’urbanisme unique avec des règles communes, tout en se laissant la possibilité de les adapter dans des contextes locaux particuliers,

Permettre la mise en œuvre du Projet de Territoire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet en la dotant d’un outil à la hauteur de l’attractivité de son territoire et qui permette de poursuivre son développement économique, touristique, sportif, culturel de manière solidaire et harmonieuse entre les communes du territoire,

Répondre ensemble aux besoins du territoire de manière globale, cohérente et solidaire dans le respect du développement durable et de l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la revitalisation et le développement du Bourg-Centre et de l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet,

Décliner les documents supra communautaires et notamment les orientations et objectifs définis dans le cadre de la révision du SCOT du Pays Lédonien et participer activement à l’élaboration du SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires),

Promouvoir la mise en valeur des paysages pour mieux protéger les caractéristiques du territoire en intégrant des exigences environnementales et architecturales tout en préservant et valorisant les paysages « quotidiens » et en améliorant la lisibilité paysagère d’espaces stratégiques tel que le Lac de Vouglans,

Maintenir, valoriser et protéger le patrimoine architectural du territoire notamment en intégrant le travail mené dans le cadre de l’AVAP sur la Commune d’Orgelet,

Permettre une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites et paysages naturels,

Mieux prendre en compte les enjeux liés aux milieux aquatiques et zones humides en réfléchissant de manière globale au fonctionnement de l’eau et sa qualité sur les bassins versants,

Permettre d’assurer la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat et veiller à l’accessibilité pour tous,

Préserver la qualité de l’air par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation des continuités écologiques et la prévention des risques naturels,

Permettre de développer l’accessibilité numérique du territoire

 

Comment sont associés la population et les élus du territoire ?

1- Les élus communautaires ont souhaité que les modalités de la concertation permettent l’association la plus large possible de l’ensemble de la population et des acteurs du territoire afin de construire ensemble un document d’urbanisme qui soit un véritable outil du développement à court, moyen et long terme du territoire.

 

Pour cela, il a été décidé que 

L’ensemble des Maires et Conseillers Municipaux seront associés en amont et durant toute la durée de l’élaboration du PLUi pour ce qui concerne le territoire de leur commune par tous moyens d’informations, de communications et de concertations (réunions d’informations, réunions de travail, diffusion des comptes rendus des réunions, informations sur l’avancée du dossier…),

Seront organisées des réunions publiques pour présenter les documents produits avant validation par le Conseil Communautaire :

Présentation de la démarche du diagnostic et des enjeux,

Présentation de la stratégie et du PADD, présentation du règlement avant enquête publique,

Mise à disposition d’un dossier synthétique du PLUi dans chaque Mairie et au siège de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet,

Seront diffusées toutes les informations utiles et nécessaires sur le site internet de la CCRO et dans le journal communautaire,

Seront affichées à la CCRO et dans l’ensemble des communes membres les principales étapes du projet,

Mise à disposition de la population d’un registre au siège de la CCRO,

Mise en place d’une adresse mail spécifique permettant à tous d’adresser des remarques, questions ou contributions à l’élaboration du PLUi.

 

2- Les élus communautaires ont affirmé la volonté du Conseil Communautaire de faire porter le projet de PLUi par tous en y associant le plus grand nombre d’élus et d’acter que la base de travail du PLUi ouverte au plus grand nombre sera constituée d’ateliers et de réflexions thématiques.

 

Pour cela il a été décidé :

la mise en place de temps d’échanges municipaux et intercommunaux à chaque grande étape d’avancement du PLUi,

quatre rencontres minimum de l’ensemble des Maires de la CCRO ou leur représentant :

Préalablement au débat sur les orientations générales du PADD par le Conseil Communautaire afin que le diagnostic territorial et l’avant projet de PADD soient présentés et de permettre à chaque Maire (ou son représentant) de transmettre les informations à son Conseil Municipal et de faire remonter les observations au Conseil Communautaire,

Préalablement à l’arrêt du projet de PLUi par le Conseil Communautaire afin que l’avant-projet de PLUi y soit présenté et que chaque Maire ou son représentant puisse transmettre cette présentation au sein du Conseil Municipal,

Après enquête publique afin que les avis des personnes publiques associées, observations du public et rapport de la commission d’enquête soient présentés et de permettre à chaque Maire ou son représentant de transmettre ces informations à son Conseil Municipal,

Préalablement à l’approbation du PLUi par le Conseil de Communauté afin que le PLUi modifié si nécessaire après enquête publique soit présenté et recueille l’assentiment des maires ou de leur représentant qui pourront ainsi informer leur Conseil Municipal,

dès que le recrutement du bureau d’études aura été réalisé, seront organisées des réunions avec l’ensemble des Conseils Municipaux sur la base de 3 ou 4 réunions organisées par secteur pour présenter le bureau d’études, la démarche et le calendrier prévisionnel,

afin d’établir le diagnostic, une réunion sera proposée à chaque Conseil Municipal en présence du bureau d’études et/ou de Monsieur le Vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme. Ce dernier pourra être accompagné par Madame la Présidente, des autres Vice-présidents et/ou des Membres du Comité Consultatif Aménagement du Territoire et Urbanisme,

les comptes rendus et les informations diverses (date des réunions, des ateliers…) seront tenus à jour sur le site internet de la CCRO et tranmis par mail à l’ensemble des Maires de la CCRO.

 

La réunion de lancement de l’étude avec les membres du COPIL du projet de territoire qui associe les élus et les personnes associées a eu lieu le 11 juillet prochain, la consultation des élus a débuté le 6 septembre 2017 (voir article en page d'accueil).

 


Contact : plui@ccorgelet.com

 

 

Les éléments du diagnostic territorial

 

Etat initial de l’environnement

 

Le territoire de la CCRO présente de nombreux enjeux environnementaux à prendre en compte dans le cadre du projet d’urbanisme intercommunal.

La Région d’Orgelet s’inscrit dans un contexte écologique encore bien préservé, où évolue un ensemble de milieux naturels dont la diversité et le bon état de conservation participent considérablement à l’attractivité du territoire pour de nombreuses espèces de la faune et de la flore.

On y observe de larges massifs forestiers, des zones humides diversifiées, des pelouses calcaires riches en flore caractéristique ou encore des cours d’eau de très bonne qualité. Cette richesse est soulignée par de nombreux zonages de protection, de gestion et d’inventaires des espaces naturels dits « remarquables », au sein desquels s’est établi un large panel d’espèces protégées et/ou menacées, qui bénéficient d’un territoire relativement propice à leurs déplacements. Seuls quelques secteurs au droit du tissu bâti et d’axes routiers constituent des zones de conflits et des éléments fragmentants pour les déplacements des espèces.

 

 

 

 

La bonne conservation des forêts ou des zones humides du territoire joue par ailleurs un rôle considérable dans la prévention des risques de mouvement de terrain ainsi que plus localement des phénomènes d’inondations. On recense aussi des cavités souterraines issues de la dissolution du calcaire sous-jacent (risque potentiel d’effondrement) dont la réflexion pour les futurs aménagements devra tenir compte.

La nature du sous-sol induit une forte vulnérabilité de la ressource en eau aux pollutions agricoles et domestiques, d’autant plus que le territoire dispose de plusieurs captages d’alimentation en eau potable dont la préservation de toute dégradation est essentielle.

Les éléments du diagnostic territorial

 

Paysages, formes urbaines et patrimoine

Les paysages de la CCRO sont caractérisés par l’alternance de rides forestières bordant des combes cultivées et par la présence d'éléments récurrents qui participent à la construction d’une identité : les prairies permanentes, les ourlets et les coteaux boisés, les villages de petite dimension...mais il existe des ambiances différentes qui contribuent à forger la complexité de ce territoire.

Le territoire a connu des modifications importantes depuis un demi-siècle : la création du lac de Vouglans, l'uniformisation des paysages agricoles, la progression des boisements et bien sûr l'urbanisation …

Les dynamiques à l’oeuvre dans le territoire de la CCRO ont transformé en profondeur et en moins d’un siècle les paysages.

 

 

 

Les villages de la CCRO présentent une organisation bâtie historique traduisant une adaptation aux contraintes climatiques et aux reliefs caractéristiques de la Petite Montagne.

La qualité des villages tient aux bâtiments anciens, bien adaptés aux usages agricoles et domestiques d'autrefois. Les évolu-tions et les rénovations peuvent permettre d'adapter ces bâtiments aux nouvelles attentes mais, menées au coup par coup elles peuvent conduire à la perte du caractère originel de ces constructions.

Les extensions urbaines se sont créées sans forcément tenir compte de l'organisation urbaine traditionnelle, avec des cons-tructions souvent standardisées qui ont un impact très important sur l’organisation générale des villages, leur rapport au site et au paysage.

Le cadre du PLUi fournit donc une occasion unique d’aborder ce sujet déterminant pour la fabrique des paysages et du patri-moine de demain en questionnant ce qui fait la typicité et l’identité des bourgs et villages.

 

 

Outre les monuments inscrits ou classés, les communes du territoire possèdent un patrimoine riche et varié qui mérite une attention particulière dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

 

 

Démographie et Logement

 

Après 35 ans de croissance démographique, la population de la CCRO a très légèrement diminué entre les deux derniers recensements. 5735 habitants étaient recensés en 2015 (-0,02%/an d’évolution moyenne annuelle entre 2010 et 2015).

 

Orgelet a joué aux débuts des années 70 un rôle moteur avant de venir ralentir la croissance de l’intercommunalité.

La structure par âge de la population intercommunale témoigne d’un vieillissement progressif de la population qui touche particulièrement Orgelet qui n’attire pas suffisamment de jeunes ménages.

 

En 2014, 28% des personnes étaient âgées de 60 ans ou plus sur la CCRO et 11% âgées de 75 ans ou plus.

La thématique du « bien vieillir » pourra donc être déclinée au travers de plusieurs axes du projet du PLUi.

 

 

 

La CCRO comptait 3243 logements en 2014. Ce parc a connu une croissance continue depuis 1968 avec une hausse très marquée entre 1999 et 2009. La production de logements est dynamique sur le territoire et s’est accrue avec la réalisation de plusieurs OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat). Le développement de l’urbanisation est d’autant plus facilité que très peu de documents d’urbanisme s’appliquent ; à cela s’ajoute un prix du foncier abordable même si l’attrait touristique du lac de Vouglans augmente les prix sur les communes limitrophes.

 

Le parc de logements est essentiellement composé de maisons de grande taille qui ne répondent pas toujours à la demande et notamment celle des petits ménages.

 

Le parc locatif représente 21% des résidences principales et seules deux communes disposent de parc locatif HLM.

 

Les grandes superficies, l’âge du parc et les modes de chauffages entraînent pour certaines communes des situations de vulnérabilité énergétique des ménages.

 

 

Economie du territoire

 

1664 emplois étaient recensés sur la CCRO en 2014. Trois pôles d’emplois se distinguent : Orgelet, la Chailleuse et Poids-de-Fiole/Nogna. 5 zones d’activités économiques sont réparties sur le territoire. Le développement de certains sites sera l’objet d’enjeux pour le PLUi.

 

 

L’économie du territoire s’appuie sur :

L’activité commerciale essentiellement recentrée sur Orgelet,

L’activité touristique dans le cadre du Pays des Lacs et de la Petite Montagne,

L’activité agricole,

La sylviculture.

 

Agriculture : 

 

 

38% de la superficie du territoire est agricole. Le recensement

général agricole de 2010 dénombrait une population agricole active de 236 personnes, tandis que 80 exploitations agricoles professionnelles ont été identifiées sur le territoire en 2017.

La filière lait à Comté AOP est la locomotive de l’agriculture : 2/3 des exploitations en produisent.

Le dynamisme agricole se traduit par un bon renouvellement des générations et de nombreux projets (construction, extension ou rénovation de bâtiments, développement d’énergies renouvelables, développement de nouvelles productions ou encore évolution de pratiques (conversion au bio…)).

Le maintien d’une agriculture forte, qui répond aux attentes locales notamment en termes d’entretien du paysage, passe par la préservation de la filière Comté.

La possibilité de développement d’autres filières répondant aux demandes de la société (viande et produits animaux, maraîchage… produits localement et valorisés en vente directe) doit également être favorisée. L’accès au foncier dans les secteurs les plus prisés, la revalorisation du foncier délaissé, ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux et l’adaptation au changement climatique,

sont autant d’enjeux forts autour de l’avenir de l’agriculture sur ce territoire.

 

 

Forêt :

41% de la superficie de la CCRO est couverte par la forêt qui tend à croître par enfrichement de certains secteurs délais-sés. Hétérogène avec toutefois une dominance de feuillus, la forêt se caractérise par un fort morcellement (70% des propriétaires forestiers possèdent moins d’un hectare). La forêt publique aménagée représente 45% de la superficie boisée.

Multifonctionnelle, la forêt remplit un rôle aussi bien écono-mique (50 entreprises liées dont 4 scieries, et plusieurs cen-taines d’emplois) qu’environnemental et social. Les des-sertes forestières sont globalement bonnes même si quelques difficultés d’accès sont pointées, le morcellement entraîne globalement une sous-valorisation de cette res-source au regard de son potentiel réel. 

 

Fonctionnement du territoire

 

Equipements :

 

Le niveau d’équipement du territoire est jugé relativement bon compte-tenu de son caractère plutôt rural. Le bourg-centre concentre logiquement la très grande majorité des équipements.

Plusieurs projets sont en cours de réflexion ou en travaux et qu’il s’agisse de construction d’envergure comme la création d’une nouvelle salle ou de plus petits projets (création d’aires de jeux), ils ont tous un rôle important à jouer à l’échelle des villages et viendront impacter positivement la vie quotidienne des habitants.

Mobilité :

 

Le territoire éprouve certaines difficultés quant à la logique de transport et se retrouve un peu isolé notamment pour les villages ruraux. La CCRO est éloignée de tout système de transport collectif efficace (rail notamment) à l’exception d’une ligne de bus entre Saint-Claude et Lons-le-Saunier.

L’offre actuelle présente de nombreuses faiblesses notamment sur les publics plus fragiles ou dépendants, le territoire étant particulièrement orienté « tout voiture ». Les enjeux se concentrent principalement sur la capacité du territoire à répondre aux besoins de déplacement de ces publics cibles tout en assurant un rapprochement des services grâce aux nouvelles technologies.

Les éléments du diagnostic territorial

 

Télécharger ici la présentation simplifiée du Diagnostic du PLUi de la CCRO

 

Télécharger ici l'intégralité du Diagnostic du PLUi de la CCRO :

 

Introduction

Partie A état initial de l'environnement

Partie B Paysages patrimoine et formes urbaines

Partie C Analyse socio-économique

Partie D Fonctionnement et organisation du territoire

Partie E Atlas cartographique

Partie F Annexes

 

Téléchargez ici les comptes rendus des Ateliers de Travail

 

Atelier paysages : paysages naturels et agricoles

Atelier paysages: Architecture et petit patrimoine

Atelier paysages: formes urbaines

Atelier Economie et tourisme

Atelier Habitat

Atelier Nature en Ville et dans les villages

Atelier Equipements

Atelier Stratégie Habitat

Atelier Trame verte et bleue et milieux naturels

 

 

 

 

 

 

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