SPANC : Le SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Historique

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé en 2003 par la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet (CCRO) pour répondre aux obligations réglementaires en matière de contrôle de l’assainissement non collectif. Le territoire communautaire compte près de 1200 installations d’assainissement non collectif. 

Téléchargez ici le règlement du SPANC

 

Missions

Le technicien du SPANC de la CCRO réalise à la demande des particuliers les diagnostics au moment des ventes immobilières, les contrôles de conception et de réalisation de nouvelles installations d’assainissement non collectif (constructions neuves ou réhabilitées) et le suivi périodique de bon fonctionnement des installations existantes.

Téléchargez ici les tarifs

Téléchargez ici le  RPQS 2016


Afin d’exercer ses missions efficacement et de manière équitable, le SPANC de la CCRO est financé par les redevances versées par les propriétaires des habitations qui relèvent de l'assainissement non collectif. Ce montant, révisable annuellement est de 25€ par an par logement.

 

« En cas de besoin n’hésitez pas à contacter le technicien du SPANC qui vous conseillera et vous apportera un appui technique en cas de dysfonctionnement. »


Dans la continuité de ses missions apportées aux usagers et aux communes, le SPANC de la CCRO propose un service de vidange des installations d’assainissement afin d’en pérenniser l’état et d’en garantir le bon fonctionnement. La mutualisation des demandes par l’intermédiaire du SPANC de la CCRO permet par ailleurs aux usagers de bénéficier de tarifs intéressants. Téléchargez ici le bon de commande vidange et la convention vidange

 

La réhabilitation des installations non conformes


Lorsqu’une installation est reconnue polluante ou présentant un risque sanitaire au sens de l’Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif, le propriétaire doit procéder à des travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans ou dans un délai d’un an en cas de vente immobilière.

 

Dans le cadre de son programme d’action 2013-2018 l'Agence de l'Eau peut accorder aux particuliers une aide forfaitaire de 3000 € pour réaliser leurs travaux de mise en conformité dans le cadre d’une démarche collective portée par la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet.


Suite au 1er dossier de demande de subventions déposé en juin 2014, 72 installations ont été réhabilitées et chacun des propriétaires de ces installations ont ainsi perçu 3000€ de subvention.

 

Un dossier déposé cet été pour 50 nouveaux volontaires a été accepté par l’Agence de l’Eau et les travaux de réhabilitation ont d’ores et déjà démarré...

 

Remarque : Depuis le 1er janvier 2017, l’aide est passée à 3300 € et l’agence de l’eau impose que soit réalisée une étude de conception par un cabinet spécialisé.


« Pour profiter de cette opportunité, veuillez-vous rapprocher de professionnels afin de faire réaliser des devis et du SPANC de la CCRO qui se chargera des démarches administratives en lien avec l’Agence de l’Eau. »

 

Un lien utile pour obtenir de plus amples informations sur l’assainissement non collectif :

Le site Méli Mélo  fait passer auprès du grand public des idées fortes sur l'assainissement et peut faire changer des idées fausses.

Pour tous renseignements, le technicien du SPANC de la CCRO se tient à votre disposition :

Par téléphone au 03-84-25-54-37

Par mail à l’adresse : spanc@ccorgelet.com

 

 

 

ADRESSES UTILES

 

URGENCES

  Pompier: 18

  SAMU: 15 

  Gendarmerie: 17

 SANTÉ

  Infirmiers/Infirmières libérales (aux) 

  Maison de santé d’Orgelet 

  Sage-Femme

  Médecins

  Dentistes 

  Ostéopathes 

  Kinésithérapeutes

  Pharmacie

  Vétérinaire  

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  Écoles & ALSH 

  Médiathèque

  intercommunale

  Maison Assistantes Maternelles (MAM)

  Foyer Logement 

 « Résidence Bellevue »

  Halte Répit « La rencontre d’Aloïs »

 SERVICES

  Trésorerie 

  Déchetterie 

   La Poste 

 

 Retrouvez ici toutes Les coordonnées

 

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION D'ORGELET

 

4 Chemin du Quart
39270 ORGELET
Tél. : 03 84 25 41 13
Fax : 03 84 25 54 38
contact@ccorgelet.com

 

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